Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon – Technopôle Izarbel – 64210 Bidart (ci-après : la Société »). La Société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le Client ».

PREAMBULE

La Société BUTRFLY fournit des Services de placements et d’accompagnements de jeunes Au Pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription lors de la création du profil. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil.

Pour qu’un profil soit validé, il doit :

• répondre aux critères pour être jeune au pair 
• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY

En cas de validation du profil, le Client devra ensuite réserver un entretien de sélection obligatoire avec la Société pour devenir certifié et accéder aux profils de familles d’accueil. La Société se réserve le droit de refuser la sélection d’un candidat. 

Le Client s’engage à régler le prix de la prestation sur la plateforme afin de candidater et bénéficier du Service. Aucune démarche d’accompagnement ne sera initiée sans le règlement de la prestation sur le site.

ARTICLE 3 : NATURE DU SERVICE

Le prix du Service est indiqué sur le site.

La Société propose 1 Forfait Premium Au Pair, dont le prix peut varier  selon la destination tel que stipulé sur la page Services et Tarifs du site. 

Ce Forfait d’accompagnement comprend : 

• L’entretien de sélection obligatoire pour devenir un profil Certifié. Il s’agit d’un entretien individuel et personnalisé en visioconférence permettant de comprendre les motivations du Client et valider son projet. 
• L’aide et le conseil à la préparation du projet
• La sélection personnalisée de familles
• Le placement dans une famille d’accueil
• La rédaction du contrat d’accueil et de son annexe avec des conditions préalablement négociées
• L’accompagnement à la constitution du dossier pour les formalités à l’entrée dans le pays de résidence de la famille d’accueil (visa et autres démarches administratives)
• L’assistance pendant toute la durée du contrat
• L’accès aux séances de coaching en ligne
• L’accès au groupe Premium Au Pair
• Trois masterclass inédites LIVE en ligne
• Un accès illimité aux replays des masterclass
• Une formation du programme BLOOM de Butrfly
• Une séance de médiation le cas échéant
• Le changement de famille d’accueil en cas de rupture anticipée du contrat initial par l’une ou l’autre des parties.

Ce changement de famille d’accueil, rematch, est soumis au respect des conditions d’accueil par la famille d’accueil et au comportement du Client conformément à la Charte morale. Un préavis de deux semaines est prévu au contrat. Le délai de recherche de la nouvelle famille d’accueil peut-être supérieur au délai de préavis et les critères de recherche peuvent être amenés à être reconsidérés.

Ce forfait n’inclut pas les frais inhérents au séjour : frais de visa, frais de déplacement et assurance spécifique (sauf exceptions), à la charge du Client.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Les prix des Services sont mentionnés sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Tous nos Services peuvent être réglés dans leur intégralité à la souscription.

Cf. les tarifs 2025, applicables à compter du 1er janvier 2025, consultables sur le site.  

Le paiement total ou partiel du Forfait Premium est nécessaire pour accéder au service Au Pair. Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué. En cas de non règlement d’une échéance, le Client s’engage à régler le solde du Service.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Toute annulation de la prestation du Service par le Client doit se faire par email à contact@butrfly.com. Tout remboursement sera minoré de 40 € liés aux frais d’écriture de l’opérateur de paiement.

La Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l’abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d’un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du Service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le Service n’ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un email explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Cet email devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné « Nom du Client », résidant à « Adresse du Client » résilie le contrat de prestation de service « Nom du forfait » que j’ai conclu avec BUTRFLY le « date de souscription ». 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

La demande de remboursement peut être exercée si le Service n’est pas utilisé. En cas d’utilisation du Service, un remboursement partiel suivra les modalités suivantes : 

• Si le Client n’est pas certifié par la Société, un remboursement des sommes versées, minoré d’une franchise de 59€ sera appliqué. 
• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de familles d’accueil de la part de la Société, le Client pourra prétendre à un remboursement des sommes versées minoré d’une franchise de 90€ pour les démarches engagées.
• Si l’annulation a lieu après proposition de familles d’accueil de la part de la Société, le Client pourra prétendre à un remboursement de 50% du prix du forfait.
• Si l’annulation a lieu après signature du contrat de placement, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
• Si l’annulation a lieu suite à la non-obtention du visa du Client, aucun remboursement ne sera effectué et une nouvelle recherche sera initiée pour le Client. 
• Si l’annulation a lieu après un refus de changement de famille d’accueil par le Client dans le cadre d’une rupture anticipée du contrat, aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable des obligations légales.

La Société ne peut être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non-respect du contrat établi entre les deux parties.

En cas de désaccord majeur entre les deux parties dans les trois premiers mois du séjour, n’ayant pu être résolu par la médiation, la Société s’engage à apporter une solution de changement de famille d’accueil. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le changement dans un délai raisonnable (un seul changement possible dans le cadre du contrat). Si le changement est refusé par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site et lors de l’entretien de sélection. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair Butrfly, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part du Client relève de sa responsabilité exclusive.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat d’engagement et les termes du contrat de placement qui encadre le planning et les conditions de séjour, dans le respect de la Charte morale de la Société.

Le Client s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution de son dossier. 

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil Client après l’entretien de sélection si elle ne correspond pas à la Charte morale de la Société ainsi qu’aux conditions d’éligibilité du programme Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• Suspendre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non respect du contrat de placement (non respect des horaires de travail, comportement non conforme à la Charte morale, non respect des consignes et règles de vie de la famille).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme.