Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon – Technopôle Izarbel – 64210 Bidart (ci-après : la Société »). La Société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le Client ».

PREAMBULE

La Société BUTRFLY fournit des Services de placements et d’accompagnements de jeunes Au Pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription lors de la création du profil. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil.

Pour qu’un profil soit validé, il doit :

• répondre aux critères pour être jeune au pair 
• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY

En cas de validation du profil, le Client devra ensuite réserver un entretien de sélection obligatoire avec la Société pour devenir certifié et accéder aux profils de familles d’accueil. La Société se réserve le droit de refuser la sélection d’un candidat. 

Le Client s’engage à régler le prix de la prestation sur la plateforme afin de candidater et bénéficier du Service. Aucune démarche d’accompagnement ne sera initiée sans le règlement de la prestation sur le site.

ARTICLE 3 : NATURE DU SERVICE

Le prix des Services est indiqué sur le site. La Société propose trois formules d’accompagnement, dont le prix varie selon la nature du Service choisi, tel que stipulé sur la page Services et Tarifs du site.

Certification (19 €)
Ce service inclut :

• Un entretien de sélection individuel en visioconférence,
• Un test de niveau d’anglais,
• Un test de niveau de français.
  
  

Assistance européenne (348 €)
Ce service, destiné aux départs vers un pays européen, inclut :

• Le matching avec la famille d’accueil,
• La rédaction du contrat avec la famille d’accueil,
• La constitution du dossier de demande de visa le cas échéant,
• L’assistance pour la validation du visa,
• L’accompagnement à l’intégration dans la famille d’accueil,
• L’accès gratuit et illimité aux séances de coaching hebdomadaires,
• Une séance de médiation en cas de besoin,
• La possibilité de changement de famille d’accueil (rematch) en cas de rupture anticipée du contrat initial, sous réserve du respect de la Charte morale et des conditions d’accueil,
• Cinq nuits d’hôtel en cas d’urgence, pendant la période de rematch,
• L’accès au Club Butrfly,
• La Carte Jeune Européenne.
  
  

Assistance internationale (989 €)

Ce service, destiné aux départs vers un pays hors Europe, inclut l’intégralité des prestations comprises dans l’Assistance européenne, à l’exception de la Carte Jeune Européenne.

Les frais inhérents au séjour (frais de visa, frais de déplacement, assurances spécifiques sauf mention contraire) demeurent à la charge du Client.

Le changement de famille d’accueil, rematch, est soumis au respect des conditions d’accueil par la famille d’accueil et au comportement du Client conformément à la Charte morale. Un préavis de deux semaines est prévu au contrat. Le délai de recherche de la nouvelle famille d’accueil peut-être supérieur au délai de préavis et les critères de recherche peuvent être amenés à être reconsidérés.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Les prix des Services sont mentionnés sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont consultables sur la page Services et Tarifs du site.

Le paiement de la Certification (19 €) est exigible dès l’inscription sur le site. Ce paiement conditionne l’accès du Client aux familles premium.

À l’issue de la Certification, le Client peut choisir ou non de souscrire à un forfait d’Assistance (européenne ou internationale).

L’ensemble des paiements relatifs aux Services (Certification et, le cas échéant, Assistance) s’effectue en une seule fois, au moment de la souscription.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site (Stripe), qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix du Service puisse être effectué.

En cas de non-règlement, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution du Service et d’exiger le règlement du solde dû.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Toute annulation de la prestation du Service par le Client doit se faire par email à contact@butrfly.com. Tout remboursement sera minoré de 40 € liés aux frais d’écriture de l’opérateur de paiement.

La Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l’abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d’un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du Service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le Service n’ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un email explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Cet email devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné « Nom du Client », résidant à « Adresse du Client » résilie le contrat de prestation de service « Nom du forfait » que j’ai conclu avec BUTRFLY le « date de souscription ». 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conditions de remboursement selon les Services : 

Certification (19 €) : une fois l’entretien et/ou les tests réalisés, aucun remboursement ne pourra être exigé. Si la demande de remboursement intervient avant leur réalisation, le montant versé pourra être remboursé, minoré des frais de traitement prévus à l’article 5.

Assistance européenne (348 €) et Assistance internationale (989 €) :

• Si l’annulation intervient avant la rédaction du contrat et la constitution du dossier de demande de visa, le Client pourra prétendre à un remboursement égal à 50 % du prix du forfait.
  

• Si l’annulation intervient après la signature du contrat de placement, aucun remboursement ne sera dû.
  
• Si l’annulation résulte de la non-obtention du visa du Client, aucun remboursement ne sera dû et une nouvelle recherche de famille pourra être initiée sans frais supplémentaires.
  
• Si l’annulation résulte d’un refus du Client de changer de famille d’accueil dans le cadre d’un rematch proposé par la Société, aucun remboursement ne sera dû.

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable des obligations légales.

La Société ne peut être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non-respect du contrat établi entre les deux parties.

En cas de désaccord majeur entre les deux parties dans les trois premiers mois du séjour, n’ayant pu être résolu par la médiation, la Société s’engage à apporter une solution de changement de famille d’accueil. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le changement dans un délai raisonnable (un seul changement possible dans le cadre du contrat). Si le changement est refusé par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site et lors de l’entretien de sélection. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair Butrfly, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part du Client relève de sa responsabilité exclusive.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat d’engagement et les termes du contrat de placement qui encadre le planning et les conditions de séjour, dans le respect de la Charte morale de la Société.

Le Client s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution de son dossier. 

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil Client après l’entretien de sélection si elle ne correspond pas à la Charte morale de la Société ainsi qu’aux conditions d’éligibilité du programme Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• Suspendre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non respect du contrat de placement (non respect des horaires de travail, comportement non conforme à la Charte morale, non respect des consignes et règles de vie de la famille).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme.