Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon – Technopôle Izarbel – 64210 Bidart (ci-après : la « Société »). La Société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la Société, ci après « le Client ».

PRÉAMBULE

La Société BUTRFLY fournit des Services de placements et d’accompagnements de jeunes Au Pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription lors de la création du profil. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil. Une fois son profil finalisé et validé sur la base de critères précis, le Client souscrit le forfait qui lui convient.

Pour qu’un profil famille soit validé il doit :

• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY.
• respecter les conditions d’accueil d’un jeune Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• disposer d’un délai minimum de 3 semaines avant l’accueil d’un jeune Au Pair.

Le Client a la possibilité de réserver un entretien avec l’équipe BUTRFLY pour parler de son projet. Si le Client souhaite être accompagné avec une formule Premium, un entretien famille est obligatoire. A l’issue de cet entretien, la Société se réserve le droit d’accepter ou non le profil de la famille.

Le Client s’engage à régler le prix de la prestation de Services sur la plateforme afin d’activer le service souscrit. La Société ne démarrera aucune démarche d’accompagnement sans le règlement de la prestation de Services sur le site.

ARTICLE 3 : NATURE DES SERVICES

La Société propose trois formules de services destinées aux familles d’accueil, telles que présentées sur la page « Tarifs Famille » du site : Essentiel, Intégral et Privilège.

1. Formule Essentiel

La formule Essentiel correspond à un accès autonome à la base de données de l’Agence.
Elle inclut :

• l’accès à l’ensemble des profils Au Pair validés,
• la sélection selon des critères personnalisés,
• l’utilisation illimitée de la messagerie instantanée,
• une durée de validité de trois (3) mois.

Cette formule ne comprend pas d’accompagnement administratif ni juridique.

2. Formule Intégral

La formule Intégral propose un accompagnement complet pour le placement d’un(e) Au Pair.
Elle inclut, en sus des services prévus dans la formule Essentiel :

• l’accès à tous les profils Au Pair certifiés,
• la rédaction du contrat Au Pair et de son annexe,
• la préparation du dossier administratif et des formalités liées à l’entrée dans le pays (visa),
• un accompagnement dans les démarches auprès des administrations françaises (déclarations URSSAF et CPAM, à charge pour le Client d’effectuer l’envoi et le règlement),
• une assistance pendant les vingt et un (21) premiers jours d’intégration,
• un support via WhatsApp,
• l’accès au club Butrfly,
• un entretien approfondi sur l’écologie familiale.

L’ensemble des documents sont rédigés et envoyés par email aux contractants et signés par voie électronique. L’agence Butrfly n’est pas mandataire des Services administratifs pour le compte de ses Clients. Toutefois dans le cadre de ce forfait, la Société conseille et accompagne le Client dans ses démarches auprès des institutions (CPAM, URSSAF).

3. Formule Privilège

La formule Privilège offre un accompagnement premium de A à Z, jusqu’à la fin du séjour de l’Au Pair. Elle inclut l’ensemble des services des formules Essentiel et Intégral, ainsi que :

• un accompagnement visio par un expert,
• un recrutement personnalisé selon les critères spécifiques du Client,
• des conseils juridiques,
• un coaching d’intégration,
• une séance de médiation en cas de désaccord majeur,
• un service de rematch en cas de rupture anticipée du contrat (dans le respect des conditions prévues par la Charte morale),
• un accès aux Masterclass organisées par la Société.

L’ensemble des documents sont rédigés et envoyés par email aux contractants et signés par voie électronique.

L’agence Butrfly n’est pas mandataire des Services administratifs pour le compte de ses Clients. Toutefois dans le cadre de ce forfait, la Société conseille et accompagne le Client dans ses démarches auprès des institutions (CPAM, URSSAF).

Le forfait Privilège comprend également un remplacement de l’Au Pair en cas de départ anticipé de l’Au Pair ou de rupture du contrat par le Client. Ce remplacement, rematch, est soumis aux conditions de respect des conditions d’accueil par la famille et au comportement de l’Au Pair conformément à la Charte morale. Un préavis de deux semaines est prévu au contrat. Le délai de recherche du prochain Au Pair peut-être supérieur au délai de préavis et les critères de recherche peuvent être amenés à être reconsidérés.

Les tarifs affichés sur le site sont applicables en France métropolitaine. Les tarifs sont soumis au pays de résidence du Client ainsi qu’au contexte de la demande. Un supplément peut-être appliqué en fonction du pays de résidence.

En cas de renouvellement de la prestation de Services, le Client peut bénéficier d’une réduction sur le prix du forfait mentionné sur le site.

En cas de recommandation des Services Butrfly, le Client peut bénéficier d’une remise à valoir pour tout nouveau Client parrainé dans la limite de 3 parrainages.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Les prix des Services sont indiqués sur le site de la Société et s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le règlement peut être effectué :

• en une seule fois à la souscription,
• ou, pour certaines formules, selon un échéancier précisé ci-après.
  
  

1. Formule Essentiel

Le règlement du prix de la formule Essentiel est exigé en totalité au moment de la souscription. Aucun paiement échelonné n’est proposé pour cette formule.

2. Formule Intégral

Le règlement peut être effectué :

• en une seule fois à la souscription,
• ou en deux (2) mensualités, selon les modalités indiquées au moment de la commande.
  
  

3. Formule Privilège

Le règlement peut être effectué :

• en une seule fois à la souscription,
• ou en trois (3) fois, selon les modalités indiquées au moment de la commande.
  
  

Les paiements en plusieurs fois sont réalisés par prélèvement automatique à partir des coordonnées bancaires fournies par le Client lors de la souscription. Le prestataire de paiement Stripe est seul responsable de la conservation et de la sécurisation des données bancaires. La Société n’a accès à aucune donnée bancaire.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour permettre le prélèvement automatique des échéances. En cas de non-paiement d’une échéance, le solde du Service devient immédiatement exigible.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la prestation de service souscrite. Tout remboursement sera minoré de 40 € liés aux frais d’écriture de l’opérateur de paiement.

La Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l’abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d’un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du Service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le service n’ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un email explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Cet email devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné « Nom du Client », résidant à « Adresse du Client » résilie le contrat de prestation de service « Nom du forfait » que j’ai conclu avec BUTRFLY le « date de souscription ». 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement ne peut avoir lieu uniquement si le Service n’est pas utilisé. En cas d’utilisation du Service, un remboursement partiel suivra les modalités suivantes.

Formule Essentiel : Aucun remboursement n’est possible après souscription. Toutefois, un avoir valable douze (12) mois pourra être émis.

Formule Intégral :

• Si l’annulation intervient avant toute prise de contact avec les candidats, le Client peut obtenir un remboursement minoré d’une franchise de 350 € correspondant aux démarches engagées.
  Si l’annulation intervient après prise de contact avec les candidats, lun remboursement de 50 % du prix du forfait pourra être accordé.
• Si l’annulation intervient après transmission des documents (contrat, annexe, formalités administratives), aucun remboursement n’est possible.

Formule Privilège :

• Si l’annulation intervient avant toute proposition de candidats, le Client peut obtenir un remboursement minoré d’une franchise de 350 € correspondant aux démarches engagées.
• Si l’annulation intervient après proposition de candidats, un remboursement de 50 % du prix du forfait pourra être accordé.
• Si l’annulation intervient après signature du contrat de placement, aucun remboursement n’est possible.
  
• En cas de non-obtention du visa par l’Au Pair, aucun remboursement n’est prévu, mais une nouvelle recherche pourra être engagée.
• En cas de rupture anticipée du contrat et de refus par le Client d’un remplacement proposé par la Société, aucun remboursement n’est possible.
  

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis du Client.

Elle agit comme intermédiaire de mise en relation entre les familles et les candidats Au Pair, sans se substituer aux obligations légales et fiscales qui incombent aux parties.

1. Dans le cadre de la formule Essentiel

La Société s’engage à mettre à disposition du Client l’accès à la plateforme, aux profils validés et à la messagerie instantanée.

2. Dans le cadre de la formule Intégral

La Société s’engage, en plus des services de la formule Essentiel, à :

• rédiger et transmettre le contrat Au Pair et son annexe,
• accompagner le Client dans la constitution du dossier administratif (URSSAF, CPAM), étant entendu que l’expédition et le règlement des cotisations relèvent de la seule responsabilité du Client,
• conseiller le Client pour les démarches relatives au visa et à l’entrée dans le pays,
  
• apporter une assistance à l’intégration durant les vingt et un (21) premiers jours.
  
  

3. Dans le cadre de la formule Privilège

La Société s’engage, en plus des services de la formule Intégral, à :

• accompagner le Client de manière continue tout au long du séjour,
• organiser une séance de médiation en cas de désaccord majeur,
• proposer un service de remplacement (rematch) de l’Au Pair en cas de rupture anticipée, dans un délai raisonnable et dans la limite d’un remplacement par contrat.
  
  

Si le remplacement est refusé par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7 : DEVOIRS DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair Butrfly, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part du Client relève de sa responsabilité exclusive.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat d’engagement et les termes du contrat de placement qui encadre le planning et les conditions de séjour, dans le respect de la Charte morale de la Société.

Dans le cadre d’un forfait Recrutement, le Client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’accueil de l’Au Pair : rédaction d’un contrat, déclarations URSSAF, enregistrement auprès de la CPAM, souscription d’une assurance complémentaire et toutes autres déclarations éventuelles.

Le Client s’engage à régler les cotisations qui lui seront demandées par l’URSSAF.

Le Client s’engage à mettre à disposition de l’Au Pair une chambre individuelle d’un minimum de 9m² avec une fenêtre et d’une salle de bain privative ou à défaut une salle de bain partagée avec les enfants.

Le Client s’engage à rémunérer l’Au Pair d’un minimum de 100€ par semaine, payé chaque semaine. Le Client ne pourra en aucun cas diminuer ou supprimer l’argent de poche en cas de problème ou désaccord avec l’Au Pair.

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIETE

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil Client si elle ne correspond pas aux conditions d’accueil d’un Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés pour un forfait Premium en cas de non respect du contrat de placement (logement non conforme, horaires de travail abusifs, absence du versement de l’argent de poche, renvoi abusif sans accord préalable de la Société).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme.