Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon – Technopôle Izarbel – 64210 Bidart (ci-après : la « Société »). La Société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la Société, ci après « le Client ».

PRÉAMBULE

La Société BUTRFLY fournit des Services de placements et d’accompagnements de jeunes Au Pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription lors de la création du profil. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil. Une fois son profil finalisé et validé sur la base de critères précis, le Client souscrit le forfait qui lui convient.

Pour qu’un profil famille soit validé il doit :

• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY.
• respecter les conditions d’accueil d’un jeune Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• disposer d’un délai minimum de 3 semaines avant l’accueil d’un jeune Au Pair.

Le Client a la possibilité de réserver un entretien avec l’équipe BUTRFLY pour parler de son projet. Si le Client souhaite être accompagné avec une formule Premium, un entretien famille est obligatoire. A l’issue de cet entretien, la Société se réserve le droit d’accepter ou non le profil de la famille.

Le Client s’engage à régler le prix de la prestation de Services sur la plateforme afin d’activer le service souscrit. La Société ne démarrera aucune démarche d’accompagnement sans le règlement de la prestation de Services sur le site : 

• 100% du tarif pour le forfait Formalités Administratives
• 50% du tarif pour le forfait Recrutement
• et au minimum 1 mensualité (1/6ème du prix global) pour la formule Premium.

ARTICLE 3 : NATURE DES SERVICES

La Société propose 3 forfaits pour les familles d’accueil tels que stipulés dans la page Tarifs Famille du site :

1.Le forfait Formalités Administratives 

Ce forfait correspond à l’accompagnement post recrutement de l’Au Pair (une fois que vous avez choisi votre Au Pair) et inclut : la rédaction du contrat Au Pair et de son annexe, la préparation du dossier administratif et des formalités à l’entrée dans le pays (visa). L’ensemble des documents sont rédigés et envoyés par email aux contractants et signés par voie électronique. L’agence Butrfly n’est pas mandataire des Services administratifs pour le compte de ses Clients. Toutefois dans le cadre de ce forfait, la Société conseille et accompagne le Client dans ses démarches auprès des institutions (CPAM, URSSAF).

2.Le forfait Recrutement

Ce forfait inclut un service personnalisé pour un recrutement sur mesure selon les critères personnels du Client. Les candidatures proposées sont au nombre de 3 minimum. 

3. La formule Premium 

La formule Premium offre un service d’accompagnement de A à Z par l’équipe Butrfly. La durée du Service court jusqu’à la date de fin de séjour de votre Au Pair.

Le Forfait Premium inclut la préparation au projet et les conseils dans la sélection et le recrutement, le recrutement de candidat.e.s Au Pair correspondant aux critères du Client,  la rédaction du contrat Au Pair et son annexe, la constitution du dossier administratif et les déclarations fiscales associées, les formalités du candidat pour l’entrée dans le pays, une assistance à l’intégration de l’Au Pair à son arrivée et le suivi tout au long du contrat. Une assistance continue de l’équipe Butrfly ainsi qu’une médiation pendant le contrat sont également incluses. 

Le forfait Premium comprend également un remplacement de l’Au Pair en cas de départ anticipé de l’Au Pair ou de rupture du contrat par le Client. Ce remplacement, rematch, est soumis aux conditions de respect des conditions d’accueil par la famille et au comportement de l’Au Pair conformément à la Charte morale. Un préavis de deux semaines est prévu au contrat. Le délai de recherche du prochain Au Pair peut-être supérieur au délai de préavis et les critères de recherche peuvent être amenés à être reconsidérés.

• Les tarifs sont soumis au pays de résidence du Client ainsi qu’au contexte de la demande
• En cas de renouvellement de la prestation de Services, le Client peut bénéficier d’une réduction sur le prix du forfait mentionné sur le site.
• En cas de recommandation des Services Butrfly, le Client peut bénéficier d’une remise à valoir pour tout nouveau Client parrainé dans la limite de 3 parrainages.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Les prix des Services sont mentionnés à titre indicatif sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Tous nos Services peuvent être réglés dans leur intégralité à la souscription. 

Cf. les tarifs 2025, applicables à compter du 1er janvier 2025, consultables sur le site. 

Le règlement du Service Formalités Administratives est exigé dans son intégralité à la souscription. Nous proposons un paiement en plusieurs fois uniquement pour les formules Recrutement et Premium selon les modalités déclinées ci-après : 

Forfait Recrutement :  Dans le cadre d’une souscription au forfait Recrutement, un paiement en 2 fois est possible. Ce paiement s’effectuera sur 2 mois consécutifs à compter de la date de souscription.

Forfait Premium : Dans le cadre d’une souscription au forfait Premium, 2 options de paiements échelonnés sont possibles.

Les paiements en plusieurs fois s’effectuent par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client enregistré à la souscription.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué. En cas de non règlement d’une échéance, le Client s’engage à régler le solde du Service.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la prestation de service souscrite. Tout remboursement sera minoré de 40 € liés aux frais d’écriture de l’opérateur de paiement.

La Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l’abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d’un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du Service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le service n’ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un email explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Cet email devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné « Nom du Client », résidant à « Adresse du Client » résilie le contrat de prestation de service « Nom du forfait » que j’ai conclu avec BUTRFLY le « date de souscription ». 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement ne peut avoir lieu uniquement si le Service n’est pas utilisé. En cas d’utilisation du Service, un remboursement partiel suivra les modalités suivantes.

Pour le forfait Formalités Administratives, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation. Un avoir d’une durée de 12 mois pourra être délivré.

Pour le forfait Recrutement :

• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le Client pourra prétendre à un remboursement des sommes versées minoré d’une franchise de 350€ pour les démarches engagées.
• Si l’annulation a lieu après proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Pour le forfait Premium :

• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de candidats de la part de la Société, le Client pourra prétendre à un remboursement des sommes versées minoré d’une franchise de 350€ pour les démarches engagées.
• Si l’annulation a lieu après proposition de candidats de la part de la Société, le Client pourra prétendre à un remboursement de 50% du prix du forfait.
• Si l’annulation a lieu après signature du contrat de placement, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
• Si l’annulation a lieu suite à la non-obtention du visa de l’Au Pair, aucun remboursement ne sera effectué et une nouvelle recherche sera initiée pour le Client. 
• Si l’annulation a lieu après un refus de remplacement de l’Au Pair par le Client dans le cadre d’une rupture anticipée du contrat, aucun remboursement ne sera effectué. 

Toute demande doit être effectuée par email à contact@butrfly.com.

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIETE

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable des obligations légales.

Dans le cadre des forfaits Recrutement et Premium, la Société s’engage à présenter un minimum de trois profils d’Au Pair au Client. Toutefois, la Société ne peut être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non-respect du contrat établi entre les deux parties.

Dans le cadre des forfaits Formalités Administratives et Premium, la Société s’engage à prendre en charge les démarches administratives pour le Client (rédaction du contrat de placement et se son annexe, rédaction déclarations URSSAF et CPAM). L’expédition auprès des autorités URSSAF et CPAM est de la responsabilité du Client. La Société n’a pas à charge le règlement des appels à cotisations URSSAF trimestrielles et n’est en aucun cas responsable des manquements du Client pour s’acquitter des dites cotisations. 

Dans le cadre du Forfait Premium, la Société s’engage à assister le Client sur toute la durée du séjour Au Pair et prévoit une séance de médiation en cas de désaccord majeur entre les parties. 

En cas de désaccord majeur entre les deux parties dans les trois premiers mois du séjour, n’ayant pu être résolu par la médiation, la Société s’engage à apporter une solution de remplacement de l’Au Pair. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le remplacement dans un délai raisonnable (un seul remplacement possible dans le cadre du contrat). Si le remplacement est refusé par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE 7 : DEVOIRS DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair Butrfly, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part du Client relève de sa responsabilité exclusive.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat d’engagement et les termes du contrat de placement qui encadre le planning et les conditions de séjour, dans le respect de la Charte morale de la Société.

Dans le cadre d’un forfait Recrutement, le Client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’accueil de l’Au Pair : rédaction d’un contrat, déclarations URSSAF, enregistrement auprès de la CPAM, souscription d’une assurance complémentaire et toutes autres déclarations éventuelles.

Le Client s’engage à régler les cotisations qui lui seront demandées par l’URSSAF.

Le Client s’engage à mettre à disposition de l’Au Pair une chambre individuelle d’un minimum de 9m² avec une fenêtre et d’une salle de bain privative ou à défaut une salle de bain partagée avec les enfants.

Le Client s’engage à rémunérer l’Au Pair d’un minimum de 100€ par semaine, payé chaque semaine. Le Client ne pourra en aucun cas diminuer ou supprimer l’argent de poche en cas de problème ou désaccord avec l’Au Pair.

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIETE

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil Client si elle ne correspond pas aux conditions d’accueil d’un Au Pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés pour un forfait Premium en cas de non respect du contrat de placement (logement non conforme, horaires de travail abusifs, absence du versement de l’argent de poche, renvoi abusif sans accord préalable de la Société).
• Interrompre le Service sans remboursement des frais engagés en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme.