Pour accueillir un.e au pair, vous avez des formalités obligatoires à suivre afin que le séjour au pair se passe dans les meilleures conditions qui soit.
Quelles sont ces démarches administratives si importantes à effectuer ?
On est d’accord que le programme Au Pair est avant tout un programme d’échange culturel. Vous êtes tellement content d’avoir trouvé votre futur au pair que l’aspect administratif vous dépasse un peu (surtout en France où cela est généralement compliqué). 🤨
Ces démarches administratives sont pourtant primordiales pour commencer l’aventure de « pair » à « pair ». L’accueil d’un jeune au pair s’anticipe, se budgète et se contractualise.
L'obligation de rédiger un contrat d'accueil
Que votre jeune au pair soit de nationalité européenne ou non européenne, il est obligatoire de rédiger entre vous un contrat d’accueil.
👉 Si votre au pair est européen, vous aurez à conclure l’accord de placement au pair stagiaire aide familial étranger.
Ce contrat doit être établi avant que l’au pair ait quitté son pays d’origine. Il définit les points suivants :
- Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du stagiaire.
- Prestations dues.
- Horaires de travail.
- Conditions de rétribution.
👉 Si votre au pair est non européen, il s’agira de compléter un autre type de contrat appelé Convention d’accueil. Cette convention récapitulera de la même façon les droits et obligations de chaque partie, la mission de l’au pair, ses horaires (limitées à 25 h par semaine) et son argent de poche.
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Quel type de contrat utiliser ?
Il existe trois types de contrats. Le contrat a utilisé dépendra de la nationalité et du statut de l’au pair.
Lire notre article « Le contrat au pair » récapitulant tous les contrats au pair possibles en France.
Pourquoi est-ce important de rédiger clairement le contrat d'accueil de votre au pair ?
Vous avez fait plusieurs entretiens WhatsApp avec un.e au pair et ça y est, c’est le coup de cœur réciproque ! Vous avez discuté de plein de sujets durant vos entretiens (votre mode de vie, vos hobbies, vos attentes respectives, etc.) et parfois, familles comme au pairs, vous pensez que tout est clair parce qu’on en a parlé à l’oral. Non !
Pour un jeune étranger qui ne parle pas toujours bien le français, c’est important d’avoir par écrit ce que vous attendez de lui et ce dont vous avez convenu durant les entretiens. Cela évitera bien des confusions ou des malentendus à son arrivée (notamment sur les petites tâches domestiques). Plus le contrat est précis, moins votre au pair risque de vous reprocher de ne pas lui en avoir parlé avant.
Bien sûr, il y a une marge de flexibilité, car votre au pair doit pouvoir s’adapter à des petites demandes ponctuelles ! Mais il est préférable que 95% de sa mission et des conditions d’accueil (si vous lui payez par exemple une partie des cours de français) soient mentionnées dans son contrat !
❗️ Si votre au pair a besoin d’un visa pour venir, il devra fournir sa convention d’accueil au Consulat de France pour l’obtention de son visa. Il est donc obligatoire que cette convention soit correctement complétée.
Découvrez notre guide complet et gratuit sur l’accueil d’un.e au pair ⬇️
Les autres obligations légales au- delà du contrat
Rédiger et signer un contrat d’accueil, c’est la première démarche quand vous accueillez un.e au pair. Gardez en tête que d’autres démarches se révèlent obligatoires pour que votre au pair soit en règle, une fois en France :
- Vous devez souscrire obligatoirement une assurance santé au pair qui le/la couvrira dès son premier jour en France.
- Si votre au pair reste plus de 3 mois chez vous, vous devrez le/la déclarer à l’URSSAF.
- Il / elle devra constituer avec vous sa demande d’immatriculation à la CPAM pour bénéficier d’un numéro de sécurité sociale.
Ces démarches sont tout aussi importantes que le contrat (surtout dans l’éventualité où votre au pair souhaite renouveler son visa après la 1ʳᵉ année).
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