Quelles sont les raisons de faire un contrat pour accueillir une fille au pair ou un jeune au pair ? 👉 Lire notre article « Les formalités obligatoires pour accueillir un au pair ».
Il existe plusieurs types de contrats. Chacun d’entre eux dépend de la nationalité 🌎 et du statut de l’au pair. Voici les trois types de contrats pour accueillir un Au Pair en France :
- Le statut jeune au pair
- Le statut d'aide familial étranger
- Le salarié au pair
Quelles sont les différences entre ces contrats 📄 ? À qui s’appliquent-ils ? Quels sont leurs critères ?
Rappel sur le cadre juridique
Le statut de l’au pair « stagiaire aide familial étranger », a évolué depuis le 04 mars 2019 suite à la publication de l’Arrêté relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l’article L. 313-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Ainsi, on distingue deux types de conventions selon si l’étudiant est ressortissant de l’Union Européenne ou non.
Le statut "jeune au pair"
Ce statut s’adresse aux ressortissants étrangers issus de pays non européens.
Le ⌛temps de travail du jeune au pair est de 25 heures par semaine. Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit. Il lui est accordé au moins 1 journée de repos complète par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
La 📆 durée du contrat d’un jeune au pair est 1 mois à 1 an. Si vous et l’au pair souhaitez renouveler votre contrat, vous devrez conclure un nouveau contrat pour une durée maximale d’1 an. ⚠️ L’au pair ne peut pas rester en France plus de 2 ans.
⚠️ Le contrat de jeune au pair est obligatoire pour l’obtention du VISA Au Pair. Le visa Au Pair est obligatoire pour tout contrat supérieur à 3 mois. 👉 Lire aussi notre article « Quel visa obtenir pour être au pair en France ».
Le statut aide familial étranger
Le statut aide familial étranger est très similaire au statut de jeune au pair à la différence qu’il s’applique aux européens.
Le ⌛ temps de travail du jeune au pair est de 30 heures par semaine. Ses horaires de travail sont aussi aménagés de façon à lui permettre de suivre les éventuels cours auxquels l’au pair serait inscrit. Il doit lui être accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine, incluant minimum un dimanche par mois.
La 📆 durée du contrat est de 1 mois à 1 an. Votre contrat est renouvelable une fois pour 1 an pour une durée de séjour de 2 ans maximum.
Pour connaître toutes conditions à remplir pour devenir famille d’accueil 👇
Le salarié au pair
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager 🏡 (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d’une rémunération en nature (logement, nourriture).
Il s’agit d’un contrat de travail rattaché à la convention collective des particuliers employeurs. Ce dispositif concerne généralement des étudiants français (jeune fille ou garçon au pair) mais pas exclusivement.
Il n’y a pas de condition d’âge ni de nationalité. Toutefois, les étrangers doivent disposer d’un visa les autorisant à travailler.
Les avantages 👍 en nature du salarié au pair :
- Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas). Une rémunération en espèce 💶 peut s'ajouter à la rémunération en nature.
- Dans tous les cas, la rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective.
- La convention 📄 collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature.
- Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure au montant forfaitaire (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié.
- Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.
Pour plus d’information sur le sujet, rejoignez nous gratuitement à notre prochain webinaire ⬇️
Les cotisations liées au contrat Au Pair
Les statuts de jeune au pair et de stagiaire aide familial étranger relèvent :
- du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
- et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seule la famille d’accueil est redevable de cotisations. ⚠️ Les cotisations – pour les statuts de jeune au pair et de stagiaire aide familial étranger – ne sont pas soumises à déduction d’impôts, car la famille a un statut de famille d’accueil et non d’employeur.
Les rémunérations et les cotisations du salarié au pair sont elles, déductibles des impôts.
En résumé, le contrat au pair dépend de la nationalité de l’au pair 🍼. Chaque contrat contient ses règles et ses limites. Quel que soit le type de contrat, le coût pour accueillir un.e au pair est assez semblable (à temps de travail équivalent).
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👉 Lire aussi « 10 règles à connaître pour accueillir un au pair en France ».
