Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon – Technopôle Izarbel – 64210 Bidart (ci-après : La Société »). La société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le client ».

PRÉAMBULE

La société BUTRFLY fournit des services de placements et d’accompagnement de jeunes au pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil. Une fois son profil finalisé et validé sur la base de critères précis, le Client souscrit le forfait qui lui convient.

Pour qu’un profil famille soit validé il doit :

• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY.
• respecter les conditions d’accueil d’un jeune au pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• disposer d’un délai minimum de 3 semaines avant l’accueil d’un jeune au pair.

Le Client a la possibilité de réserver un entretien avec l’équipe BUTRFLY pour parler de son projet. Si le Client souhaite être accompagné à travers une formule Premium, cet entretien est obligatoire. A l’issue de cet entretien, la Société se réserve le droit d’accepter ou non le profil de la famille.

En cas de validation de son profil, le Client s’engage à régler le prix de la prestation de services sur la plateforme afin d’activer la prestation de service. La Société n’entamera aucune démarche d’accompagnement sans le réglement intégral de la prestation de services sur le site, 100% du tarif pour l’Abonnement et le réglement au minimum de 33% de la prestation de Services pour la formule Premium. 

ARTICLE 3 : NATURE DES SERVICES

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société propose 3 formules pour les familles d’accueil telles que stipulés dans la page Tarifs Famille du site :

1. Un accès valable pour une durée limitée pour entrer en contact avec des au pairs validés par BUTRFLY. Cette formule donne accès à la base de données et le Client est autonome dans sa recherche de candidat.e au pair. Ce service est actif à partir de la date de paiement et pour une durée de 1 mois. Cette prestation de Services n’inclut pas les formalités administratives et le suivi du dossier.

2. Les formules Assistance

• Le forfait Formalités Administratives. Ce forfait correspond à l’accompagnement post recrutement de l’au pair (une fois que vous avez choisi votre au pair) et inclut : la rédaction du contrat au pair et de son annexe, la préparation du dossier administratif et des formalités à l’entrée dans le pays. L’ensemble des documents sont rédigés et envoyés par mail aux contractants et signés par voie électronique. L’agence Butrfly n’est pas mandataire des services administratifs pour le compte de ses clients. 
• Le forfait Recrutement inclut un service personnalisé et un recrutement sur mesure selon les critères personnels. Les candidatures proposées sont au nombre de 3 minimum. 

3. La formules Premium 

Les formules Premium offrent un service d’accompagnement de A à Z par l’équipe Butrfly. La durée d’engagement pour souscrire à une formule premium est de 6 mois minimum.

• Le Forfait Premium inclut la préparation au projet et les conseils dans la sélection et le recrutement, le recrutement de candidat.e.s au pair correspondant aux critères du Client,  la rédaction du contrat au pair, la constitution du dossier administratif et les déclarations fiscales, les formalités du candidat pour l’entrée dans le pays, l’intégration de l’au pair à son arrivée et le suivi tout au long du contrat, l’assistance continue de l’équipe experte ainsi que le coaching de l’au pair et la médiation pendant le contrat. Le forfait Premium inclut le remplacement de l’au pair une fois en cas de départ anticipé de l’au pair ou en cas de rupture de la famille. Ce remplacement est soumis aux conditions de respect des conditions d’accueil de la famille et du comportement de l’au pair conformément à la charte morale. Un délai de recherche est à prévoir (2 semaines minimum) et les critères de recherche peuvent être amenés à être reconsidérés.

• Les tarifs sont soumis au pays de résidence du Client.
•  En cas de renouvellement de la prestation de Services, le Client peut bénéficier d’une réduction sur le prix du forfait mentionné sur le site.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande pour les formules Accès et Assistance. Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement des formules Premium s’effectue mensuellement par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client enregistré à la souscription.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la prestation de service souscrite. Tout remboursement sera minoré de 30 € liés aux frais d’écriture de l’opérateur de paiement.

Dans le cas de la souscription d’une formule Accès, toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à contact@butrfly.com.

La Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l’abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d’un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le service n’ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un mail  explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Ce mail devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné “Nom du Client”, résidant à “Adresse du Client” résilie le contrat de prestation de service “Nom du forfait” que j’ai conclu avec BUTRFLY le “date de souscription”. 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement ne peut avoir lieu uniquement si le service n’est pas utilisé. En cas d’utilisation du service, aucun remboursement ne peut être effectué.

Dans le cas de la souscription d’une formule Assistance, toute annulation de la prestation de service par le client doit s’effectuer par mail à contact@butrfly.com.

Pour la formule Recrutement :

• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le client pourra prétendre à un remboursement de 70%.
• Si l’annulation a lieu après proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le client pourra prétendre à un remboursement de 50% du prix du forfait.

Pour la formule Visa, Contrat et Formalités aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation. Un avoir d’une durée de 12 mois pourra être délivré.

Dans le cas de la souscription d’un Forfait Premium :

• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le client pourra prétendre à un remboursement de 70%.
• Si l’annulation a lieu après proposition de candidats de la part de l’agence Au Pair Butrfly, le client pourra prétendre à un remboursement de 50% du prix du forfait.
• Si l’annulation a lieu après signature du contrat de placement, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non obtention du visa du jeune au pair. Nous vous proposerons dans ce cas là d’autres candidatures.

La demande doit s’effectuer par mail à contact@butrfly.com.

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable des obligations légales.

Dans le cadre du Forfait Premium, la Société s’engage à présenter un minimum de 3 profils d’au pair au Client correspondant aux critères mentionnés dans le profil. Toutefois, malgré tous les efforts engagés par la Société pour garantir la fiabilité des profils présentés au client, la Société ne pourra être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non respect du contrat établi entre les 2 parties.

Dans le cadre du Forfait Premium et du forfait Formalités, la Société s’engage à prendre en charge les démarches administratives pour le Client (rédaction du contrat de placement, rédaction déclarations URSSAF et CPAM). L’expédition auprès des autorités URSSAF et CPAM est de la responsabilité de la famille. La Société ne sera pas en charge du réglement des appels à cotisations URSSAF trimestrielles et ne sera en aucun cas responsable des manquements du client pour s’acquitter des cotisations. 

Dans le cadre du Forfait Premium, la Société s’engage à apporter une solution de remplacement au Client en cas de désaccord majeur entre les 2 parties durant la durée du séjour convenu . La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le remplacement dans un délai raisonnable (un seul remplacement possible dans le cadre du contrat). Si le remplacement est refusé par la famille, aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair BUTRFLY, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part de familles d’accueil relève de la responsabilité exclusive du Client.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat de placement en termes de planning, conditions d’accueil de l’au pair, respect de la charte éthique de la société.

Dans le cadre d’un abonnement, le Client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’accueil de l’Au Pair : déclaration à l’URSSAF dont elle dépend, souscription à une assurance complémentaire pour les frais de santé non pris en charge par la CPAM, déclaration auprès de la compagnie d’assurance automobile si l’au pair doit conduire un véhicule en France.

Le Client s’engage à régler les appels à cotisations qui lui seront demandées par l’URSSAF.

Le Client s’engage à mettre à disposition de l’au pair une chambre individuelle d’un minimum de 9m2 avec une fenêtre et d’une salle de bain individuelle ou à défaut une salle de bain qu’elle partagera avec les enfants.

Le Client s’engage à rémunérer l’au pair d’un minimum de 90€ par semaine (pas de plafond), payé chaque fin de semaine. Le Client ne pourra en aucun cas diminuer ou supprimer l’argent de poche en cas de problème ou désaccord avec l’au pair.

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil client si elle ne correspond pas à la charte éthique de la Société.
• D’interrompre son accompagnement sans remboursement des frais engagés pour un forfait Premium dans le cas de non respect du contrat de placement (logement non conforme, horaires de travail abusifs, absence du versement de l’argent de poche, renvoi abusif sans accord préalable de la Société).